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Le 30 décembre 1999, après mûres
réflexions, de par la volonté de vos élus,
la Communauté de Communes "Entre Loire et
Morvan" a vu le jour : 9 des 10 communes du canton
de Fours ont décidé de s'associer afin
de réaliser à 9 ce qu'elles ne peuvent
proposer seules aux décideurs -et financeurs-
que sont le Conseil Général, le Conseil
Régional, l'Etat, l'Union Européenne…
ou les divers services sociaux ou socio-professionnels.
D'une superficie de 25 304 ha et comptant 4 669 habitants,
la Communauté de Communes "Entre Loire
et Morvan" comprend les 9 communes suivantes
: Cercy-La-Tour, Charrin, Fours, La Nocle Maulaix,
Montambert, Saint Hilaire Fontaine, Saint Seine, Ternant
et Thaix.
Son siège social est établi à
la mairie de FOURS, route de Decize 58250
Le siège administratif se trouve à
la mairie de CERCY LA TOUR, place d'Aligre 58340
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00
à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Président est Gérard GENTY, maire
de Cercy-La-Tour et conseiller général
du canton de Fours.
Les employés sont au nombre de 2 :
- un agent administratif et technique
- un agent chargé du renforcement qualitatif
des espaces d'accueil et de cheminement
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La Communauté de Communes
"Entre Loire et Morvan" est un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Les compétences qu'elle exerce lui ont été
transférées par les communes qui la
constituent. Ces dernières ne peuvent donc
plus intervenir dans les domaines ainsi délégués.
Par un arrêté du 25 octobre 2001, les
statuts de la Communauté de Communes "Entre
Loire et Morvan" ont été modifiés
afin d'élargir ses compétences.
La Communauté
de Communes exercera les compétences suivantes,
pour la conduite d’actions communautaires :
Deux compétences sont imposées par la
loi.
Aménagement
de l’espace
Etudes générales
d’urbanisme et aménagement (sauf Plan
d’Occupation des Sols)
Etudes «
Cœurs de Villages »
Aménagement de sentiers de randonnée
d’intérêt communautaire
Entretien de
ces sentiers à l’exception des routes
départementales et communales classées
Adhésion
au Syndicat Mixte du Pays de Nevers Sud Nivernais
Approbation
et suivi de la mise en œuvre de la Charte du
Pays de Nevers Sud Nivernais
Coopération
et participation financière au Comité
de Développement :
«
Vivre entre Loire et Morvan »
Actions
de développement économique intéressant
l’ensemble de la communauté
Soutien à
la création ou au maintien d’activités
industrielles en assurant :
la promotion des zones d’activités
existantes
la création de zones d’activités
nouvelles
Acquisition
et aménagement de locaux commerciaux et artisanaux
Actions favorisant
le développement touristique :
signalétique : acquisition,
installation et entretien
aménagement de sites, à
titre d’exemple : étang Marnant à
la Nocle Maulaix, bords de Loire,
Canal
du Nivernais, grande Halle de Fours, …
réalisation de documents promotionnels
création d’un Syndicat
d’Initiative Intercommunal et prise en charge
de son fonctionnement
adhésion au Pays d’Accueil
Touristique du Canal du Nivernais
Agriculture
: actions à définir après
concertation avec les commissions et organismes compétents
(notamment en participant aux réflexions pour
l’élaboration des Contrats Territoriaux
d’Exploitation).
A ces 2 compétences s'ajoutent d'autres que les
communes ont choisi librement.
Protection
et mise en valeur de l’environnement, le cas
échéant dans le cadre de schémas
départementaux
Aide à l’enfouissement des réseaux
communaux (électricité, téléphone,
…)
Mise en place d’un dispositif de conseil et
de contrôle relatifs à l’assainissement
Voirie
Acquisition de matériel pour l’entretien
des talus, bas-côtés et fossés
des voies communales
Participation à l’informatisation
des écoles
Action
sociale
Aide à la réalisation de structures
d’accueil pour personnes âgées
autre que maison de retraite
Participation au fonctionnement du Centre Social du
canton de Fours
Acquisition et aménagement d'un bâtiment
pour les activités du Centre Social
Enfance
– Jeunesse
Participation aux contrats Enfance, Temps Libre et
Educatif Local
Garantie
d’emprunt
La Communauté de Communes « Entre Loire
et Morvan » pourra garantir les concours financiers
des opérations rentrant dans ses compétences
Prestation de service et
opérations sous mandats
La Communauté de Communes
« Entre Loire et Morvan » pourra assurer
à titre accessoire des prestations de service
en fonctionnement ou des opérations sous mandat
pour le compte d’une collectivité locale.
Les modalités en seront réglées
par voie de convention
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