actu agenda des manifestations liens utiles
Communauté de Communes
Entre Loire & Morvan
Tél. 03 86 50 51 65
contact@cc-loire-morvan.fr
 
Page d'accueil
Plan du site
> La Communauté de Communes



Présentation Compétences obligatoires Compétences optionnelles Compétences falcultatives

Présentation
Le 30 décembre 1999, après mûres réflexions, de par la volonté de vos élus, la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" a vu le jour : 9 des 10 communes du Canton de Fours ont décidé de s'associer afin de réaliser à 9 ce qu'elles ne peuvent proposer seules aux décideurs -et financeurs- que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat, l'Union Européenne… ou les divers services sociaux ou socio-professionnels.

D'une superficie de 25 304 ha et comptant 4 669 habitants, la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" comprend les 9 communes suivantes : Cercy-La-Tour, Charrin, Fours, La Nocle Maulaix, Montambert, Saint-Hilaire Fontaine, Saint-Seine, Ternant et Thaix.

Son siège social est établi à la Mairie de FOURS, route de Decize 58250

Le siège administratif se trouve à la Mairie de CERCY LA TOUR, place d'Aligre 58340
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le Président est Michel MULOT.

Les employés sont au nombre de 2 :
- un agent administratif et technique
- un agent chargé du renforcement qualitatif des espaces d'accueil et de cheminement



haut de page


La Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les compétences qu'elle exerce lui ont été transférées par les communes qui la constituent. Ces dernières ne peuvent donc plus intervenir dans les domaines ainsi délégués.
Par un arrêté du 25 octobre 2001, les statuts de la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" ont été modifiés afin d'élargir ses compétences.

La Communauté de Communes exercera les compétences suivantes, pour la conduite d’actions communautaires :

Compétences obligatoires
Deux compétences sont imposées par la loi.

Aménagement de l’espace
Etudes générales d’urbanisme et aménagement (sauf Plan d’Occupation des Sols)
Etudes « Cœurs de Villages »
Aménagement de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire
Entretien de ces sentiers à l’exception des routes départementales et communales classées
Adhésion au Syndicat Mixte du Pays de Nevers Sud Nivernais
Approbation et suivi de la mise en œuvre de la Charte du Pays de Nevers Sud Nivernais
Coopération et participation financière au Comité de Développement :
« Vivre entre Loire et Morvan »

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
Soutien à la création ou au maintien d’activités industrielles en assurant :
la promotion des zones d’activités existantes
la création de zones d’activités nouvelles
Acquisition et aménagement de locaux commerciaux et artisanaux
Actions favorisant le développement touristique :
signalétique : acquisition, installation et entretien
aménagement de sites, à titre d’exemple : étang Marnant à la Nocle Maulaix, bords de Loire,
Canal du Nivernais, grande Halle de Fours, …
réalisation de documents promotionnels
création d’un Syndicat d’Initiative Intercommunal et prise en charge de son fonctionnement
adhésion au Pays d’Accueil Touristique du Canal du Nivernais
Agriculture : Valorisation de la filière équine en partenariat avec les Haras Nationaux :             aménagement d'un centre technique à Cercy-la-Tour.                                                                                      Les actions à définir après concertation avec les commissions et organismes compétents (notamment en participant aux réflexions pour l’élaboration des Contrats Territoriaux d’Exploitation).

A ces 2 compétences s'ajoutent d'autres que les communes ont choisi librement.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
 Aide à l’enfouissement des réseaux communaux (électricité, téléphone, …)
 Mise en place d’un dispositif de conseil et de contrôle relatifs à l’assainissement                Elimination des déchets des ménages et assimilés  

  Voirie
Acquisition de matériel pour l’entretien des talus, bas-côtés et fossés des voies communales

Participation à l’informatisation des écoles

Compétences facultatives

Action sociale
Aide à la réalisation de structures d’accueil pour personnes âgées autre que maison de retraite
Participation au fonctionnement du Centre Social du canton de Fours
Acquisition et aménagement d'un bâtiment pour les activités du Centre Social

Enfance – Jeunesse
Participation aux contrats Enfance, Temps Libre et Educatif Local

Garantie d’emprunt
La Communauté de Communes « Entre Loire et Morvan » pourra garantir les concours financiers des opérations rentrant dans ses compétences

Prestation de service et opérations sous mandats
La Communauté de Communes « Entre Loire et Morvan » pourra assurer à titre accessoire des prestations de service en fonctionnement ou des opérations sous mandat pour le compte d’une collectivité locale. Les modalités en seront réglées par voie de convention

le territoire | les villages | loisirs de pleine nature | visites & balades | hébergement & restauration | terroir & artisanat
la Communauté de Communes | services aux habitants | adresses utiles | liens utiles | actualités | agenda des manifestations | nous contacter

mentions légales