Le 30 décembre 1999, après mûres réflexions, de par la volonté de vos élus, la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" a vu le jour : 9 des 10 communes du Canton de Fours ont décidé de s'associer afin de réaliser à 9 ce qu'elles ne peuvent proposer seules aux décideurs -et financeurs- que sont le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat, l'Union Européenne… ou les divers services sociaux ou socio-professionnels. D'une superficie de 25 304 ha et comptant 4 669 habitants, la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" comprend les 9 communes suivantes : Cercy-La-Tour, Charrin, Fours, La Nocle Maulaix, Montambert, Saint-Hilaire Fontaine, Saint-Seine, Ternant et Thaix. Son siège social est établi à la Mairie de FOURS, route de Decize 58250 Le siège administratif se trouve à la Mairie de CERCY LA TOUR, place d'Aligre 58340 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le Président est Michel MULOT. Les employés sont au nombre de 2 : - un agent administratif et technique - un agent chargé du renforcement qualitatif des espaces d'accueil et de cheminement haut de page La Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les compétences qu'elle exerce lui ont été transférées par les communes qui la constituent. Ces dernières ne peuvent donc plus intervenir dans les domaines ainsi délégués. Par un arrêté du 25 octobre 2001, les statuts de la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan" ont été modifiés afin d'élargir ses compétences. La Communauté de Communes exercera les compétences suivantes, pour la conduite d’actions communautaires : Deux compétences sont imposées par la loi. Aménagement de l’espace Etudes générales d’urbanisme et aménagement (sauf Plan d’Occupation des Sols) Etudes « Cœurs de Villages » Aménagement de sentiers de randonnée d’intérêt communautaire Entretien de ces sentiers à l’exception des routes départementales et communales classées Adhésion au Syndicat Mixte du Pays de Nevers Sud Nivernais Approbation et suivi de la mise en œuvre de la Charte du Pays de Nevers Sud Nivernais Coopération et participation financière au Comité de Développement : « Vivre entre Loire et Morvan » Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté Soutien à la création ou au maintien d’activités industrielles en assurant : la promotion des zones d’activités existantes la création de zones d’activités nouvelles Acquisition et aménagement de locaux commerciaux et artisanaux Actions favorisant le développement touristique : signalétique : acquisition, installation et entretien aménagement de sites, à titre d’exemple : étang Marnant à la Nocle Maulaix, bords de Loire, Canal du Nivernais, grande Halle de Fours, … réalisation de documents promotionnels création d’un Syndicat d’Initiative Intercommunal et prise en charge de son fonctionnement adhésion au Pays d’Accueil Touristique du Canal du Nivernais Agriculture : Valorisation de la filière équine en partenariat avec les Haras Nationaux : aménagement d'un centre technique à Cercy-la-Tour. Les actions à définir après concertation avec les commissions et organismes compétents (notamment en participant aux réflexions pour l’élaboration des Contrats Territoriaux d’Exploitation). A ces 2 compétences s'ajoutent d'autres que les communes ont choisi librement. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux Aide à l’enfouissement des réseaux communaux (électricité, téléphone, …) Mise en place d’un dispositif de conseil et de contrôle relatifs à l’assainissement Elimination des déchets des ménages et assimilés Voirie Acquisition de matériel pour l’entretien des talus, bas-côtés et fossés des voies communales Participation à l’informatisation des écoles Action sociale Aide à la réalisation de structures d’accueil pour personnes âgées autre que maison de retraite Participation au fonctionnement du Centre Social du canton de Fours Acquisition et aménagement d'un bâtiment pour les activités du Centre Social Enfance – Jeunesse Participation aux contrats Enfance, Temps Libre et Educatif Local Garantie d’emprunt La Communauté de Communes « Entre Loire et Morvan » pourra garantir les concours financiers des opérations rentrant dans ses compétences Prestation de service et opérations sous mandats La Communauté de Communes « Entre Loire et Morvan » pourra assurer à titre accessoire des prestations de service en fonctionnement ou des opérations sous mandat pour le compte d’une collectivité locale. Les modalités en seront réglées par voie de convention |